PHAROS, le portail de signalements de contenus illicites sur Internet

Lancée en 2009, la plateforme en ligne PHAROS permet aux internautes de signaler aux autorités judiciaires sur le portail du ministère de l’Intérieur des contenus et des comportements repérés sur Internet susceptibles d’être interdits et punis par la législation française. Mais comment fonctionne concrètement cet outil que nos voisins nous envient déjà ? Rencontre avec Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la Direction centrale de la police judiciaire du ministère de l’Intérieur, et instigatrice de cette plateforme.

Concrètement, PHAROS permet aux internautes de signaler des contenus illicites, publics diffusés sur Internet, blogs, forums ou encore sur les réseaux sociaux. Dans le cas d’affaires privées, c’est-à-dire dans les cas où les propos – insultes, diffamation, harcèlement – visent spécifiquement une personne, les victimes de ces infractions doivent, en revanche, se présenter dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie afin de déposer plainte.

Discrimination, atteintes aux mineurs, escroquerie, apologie du terrorisme… Internet pose d’innombrables défis en matière de respect du droit pénal. Mais comment recouper et centraliser les signalements ? C’est à cette fin qu’a été créée la plateforme française d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, nommée PHAROS. Elle a été lancée en juin 2009 par le ministère de l’Intérieur, sous l’impulsion notamment de Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la Direction centrale de la police judiciaire.

Concrètement, PHAROS permet aux internautes de signaler des contenus illicites, publics diffusés sur Internet, blogs, forums ou encore sur les réseaux sociaux. Dans le cas d’affaires privées, c’est-à-dire dans les cas où les propos – insultes, diffamation, harcèlement – visent spécifiquement une personne, les victimes de ces infractions doivent, en revanche, se présenter dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie afin de déposer plainte.

Un super-capteur de la société française

En 2018, PHAROS a comptabilisé plus de 163 000 signalements. Une réussite qui s’explique tout d’abord par le fait que l’outil est simple à utiliser et intuitif. Les internautes peuvent en quelques clics, décrire précisément un contenu illégal sur le site https://www.internet-signalement.gouv.fr/. Sur les 3 100 signalements reçus par semaine en 2018, 55 % concernaient des escroqueries, 12 % des atteintes aux mineurs et 8 % des discriminations.

PHAROS “est vraiment un super-capteur de la société française”, explique Catherine Chambon. Autrement dit, la plateforme donne une idée de ce à quoi les internautes sont confrontés et susceptibles de les heurter. De quoi en tirer immédiatement les conséquences.

Ainsi, en 2015, la plateforme observe un pic de signalements concernant des propos homophobes. Pour faire face à cette hausse, la structure a été renforcée la même année d’une unité chargée de lutter contre la discrimination et la haine en ligne.

Autre explication de son succès, “PHAROS a l’avantage de centraliser les signalements concernant un même contenu”, précise Catherine Chambon. Auparavant, un même fait pouvait être dénoncé au même moment auprès de plusieurs services de police ou de gendarmerie. En centralisant l’information sur une plateforme unique, les enquêtes inutilement menées en parallèle sont amenées à disparaître.

À tel point que “PHAROS est aujourd’hui un modèle reconnu par d’autres pays, qui cherchent désormais à le dupliquer”.

“Ce service a l’avantage de centraliser l’ensemble des signalements concernant un même contenu”, précise Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la Direction centrale de la police judiciaire.

Vingt-huit policiers et gendarmes chargés de traiter les signalements

Pour traiter ces signalements, vingt-huit policiers et gendarmes sont rassemblés dans les locaux de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) dont relève la plateforme.

Chaque jour, ils vérifient si les contenus et comportements signalés constituent bien une infraction à la loi française : les personnes sur cette vidéo pornographique sont-elles mineures ? Cette publication constitue-t-elle une incitation à la haine raciale ? Comme sur une scène de crime classique, les enquêteurs recoupent les signalements reçus avant de procéder aux constatations et de qualifier les faits ; ils recueillent des indices numériques, effectuent des captures d’écran et tâchent d’identifier la ou les personnes à l’origine du contenu signalé.

S’ils sont tous formés en interne, les enquêteurs ont derrière eux une expérience solide pour affronter des contenus qui peuvent se révéler éprouvants psychologiquement. “Ce qu’ils voient est absolument abominable, explique Catherine Chambon, les équipes reçoivent d’ailleurs un suivi psychologique”.

Pour les enquêteurs, l’objectif est ensuite de transmettre un dossier “clé en main” aux services territorialement compétents : police Nationale, gendarmerie Nationale, douanes, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces derniers pourront alors diligenter une enquête sous l’autorité du procureur de la République territorialement compétent.

S’ils sont tous formés en interne, les enquêteurs de la plateforme ont derrière eux une expérience solide pour affronter des contenus éprouvants psychologiquement.

Bientôt une plateforme dédiée aux plaintes pour escroquerie

Confrontés à une majorité de contenus et comportements liés à des escroqueries, PHAROS sera désormais soutenu par un nouveau service de plainte en ligne dédié aux e-escroqueries : piratage de messagerie électronique, fraude liée aux faux sites de vente, chantage en ligne, rançongiciel, etc. Les victimes d’escroqueries sur Internet pourront bientôt déposer une plainte en ligne sur cette plateforme baptisée THESEE, dont le lancement est prévu courant 2020. Affaire à suivre donc !