Usurpation d’identité, escroqueries, fraude sociale, obtention de titres sur la base de faux… La falsification documentaire poursuit des buts divers, mais touche les particuliers comme les entreprises et les administrations. Quelle est la réalité du phénomène ? Comment s’organise la contre-attaque ? RNM+S fait le point.

Le passeport en 2006, le permis de conduire en 2013, la carte nationale d’identité en 2021. Qu’ont en commun ces trois documents courants ? Leurs nouvelles versions embarquent toutes des technologies biométriques – comme les empreintes digitales – et plusieurs autres dispositifs de sécurité : marques optiques, hologrammes, encres et matériaux spécifiques… Objectif : lutter contre les faux, la fraude documentaire, et particulièrement l’usurpation d’identité. Laquelle concernerait 200 000 Français et Françaises chaque année, selon les estimations de la commission d’enquête parlementaire relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales publiées le 28 juillet 2020. Régulièrement, la France tente de renforcer la sécurité des titres.

Le chantier de la carte Vitale biométrique lancé à l’été 2022

Nouvelle étape pour lutter contre les faux et la fraude : la carte Vitale biométrique. Les sénateurs et sénatrices viennent effectivement, en août 2022, de débloquer une enveloppe de 20 millions d’euros pour lancer ce chantier. Les travaux autour de la carte Vitale biométrique pourraient durer plusieurs années. Mais l’on sait d’ores et déjà qu’elle intégrera une puce contenant un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l’assuré, notamment des empreintes digitales. À l’avenir, le professionnel de santé pourrait vérifier que la carte n’est pas une fausse ou une carte prêtée.

S’il reste difficile d’en mesurer l’ampleur, des sénateurs estiment que le coût de la fraude sociale s’élève à 6 milliards d’euros par an. Quant au nombre de fausses cartes Vitale en circulation, leur nombre avoisinerait les 2 millions, selon une estimation de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale de 2020, s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes.

La fraude documentaire : une réalité polymorphe

L’activité des faussaires prend de multiples visages : création de documents physiques et numériques frauduleux, mais aussi altération de documents physiques et numériques. Le « savoir-faire » autour des pièces d’identité est donc loin d’être la seule corde à leur arc.

Et les entreprises sont aussi de potentielles victimes. Ainsi, ces dernières peuvent être destinataires de factures, contrats, pièces comptables, RIB falsifiés. Dans ce cas, les faussaires cherchent à obtenir services, prestations et paiements indus. Ils peuvent organiser des escroqueries à but lucratif. Des pratiques qui se sont répandues notamment grâce à l’usage courant des outils de traitement d’image ou de modification de document, qui rend la réalisation des faux bien plus simple aujourd’hui. Dans le même temps, la digitalisation des entreprises les rend plus vulnérables : les flux documentaires dématérialisés augmentent, rendant la détection des faux beaucoup plus complexe.

Selon une étude de PWC, près de la moitié des entreprises dans le monde auraient été victimes d’une fraude en 2020. Un nombre croissant d’entre elles serait touché par différents types de fraude. Parmi eux, la fraude documentaire, les tentatives d’extorsion, l’usurpation d’identité, la falsification de justificatifs de domicile, de ressources, d’état civil, de contrats ou de documents d’entreprise et administratifs…

Intelligence artificielle et blockchain à la rescousse

Pour tenter de faire face, certaines entreprises se dotent de logiciels d’analyse documentaire à base d’intelligence artificielle. En particulier les organisations des secteurs bancaire et financier, des assurances, les grands groupes traitant des quantités conséquentes de pièces. Il peut s’agir de documents d’identité, de justificatifs de revenus, de documents administratifs, de santé, d’état civil, de factures, de RIB…

Ces outils sont capables de traiter automatiquement des volumes importants dès la réception des documents, avant qu’ils ne soient pris en compte par les destinataires « humains ». Et bien évidemment avant le versement de toute somme d’argent.

Que sont capables de contrôler les algorithmes ? Ils repèrent par exemple toutes les modifications effectuées sur un document, et détectent les non-conformités, les erreurs ou les anomalies sur des documents, comme l’ajout de caractères, des écritures différentes sur un même document, etc. Certains logiciels parviennent même à déceler des falsifications opérées par des logiciels de retouche graphique ! 

Par ailleurs, en 2021, la Caisse des dépôts, EDF, Engie et La Poste ont dévoilé une solution de certification documentaire basée sur la technologie blockchain et nommée Archipels.

Ces organisations souhaitaient sécuriser la vérification de l’authenticité des documents, notamment dans le cadre de procédures KYC (Know your customer ou connaissance du client). Il s’agit d’un dispositif d’authentification sécurisé, utilisé par exemple à l’ouverture d’un compte et/ou lors de certaines transactions. Archipels permet de mener des contrôles sur les documents présentés par les entreprises (Kbis, statuts, répartition des pouvoirs au sein de l’entité, factures). La plateforme Archipels indique instantanément si le document est authentique ou non. Si des PDF ont été modifiés ou falsifiés, ils ne sont pas authentifiés, et sont rejetés. 

L’usurpation d’identité concernerait 200 000 Français et Françaises chaque année.

Commission d’enquête parlementaire relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, juillet 2020

Des services spécialisés dans la lutte contre la fraude documentaire

La France compte par ailleurs des services de pointe dans la lutte contre la fraude documentaire. 

C’est le cas du plateau d’investigations à la lutte contre la fraude documentaire et à l’Identité (PIFI) de la Gendarmerie nationale créé en 2015. Près de 200 enquêteurs fraude documentaire (EFD) et formateurs de contrôleurs de titres sécurisés (FCTS) sont répartis sur le territoire national. Les premiers apportent notamment leur expertise au réseau fraude documentaire de la Gendarmerie nationale. Les seconds délivrent des formations spécialisées à la Gendarmerie maritime, la Gendarmerie de l’armement, la Gendarmerie des transports aériens et la Gendarmerie de l’air. Mais tous poursuivent un but commun : démanteler les réseaux et officines de faux documents, identifier les faussaires et les porteurs de faux documents. 

Les expertes et experts du PIFI peuvent également apporter leur concours aux administrations en proie à des fraudes. 

De son côté, la direction de la Modernisation et de l’Administration territoriale (DMAT) en collaboration avec les préfectures participe également à la lutte contre la délinquance documentaire. Chaque année, plusieurs milliers de demandes de délivrance de titres de séjour et de titres d’identité déposées sur la base de faux documents sont ainsi retoquées.

La Police nationale est également sur le qui-vive au travers par exemple de l’action de la direction centrale de la Police de l’air et des frontières (DCPAF) et ses services d’investigation. Lesquels interceptent des porteurs de faux documents et faussaires, détectent les contrefaçons, falsifications, usages frauduleux de documents authentiques, et démantèlent des filières d’immigration irrégulière et d’aide au séjour utilisant la fraude documentaire.

Une plateforme européenne de vérification

Autre outil accessible à tous en ligne : la plateforme Prado. Il s’agit d’une base de données européenne consacrée à la lutte contre la fraude documentaire. Elle s’adresse notamment aux entreprises, aux banques et établissements de crédit, aux notaires qui souhaitent procéder à des vérifications de visas, passeports, permis de conduire, permis de séjour et documents d’état civil. Ce site public multilingue (22 langues) propose des informations sur les éléments de sécurité présents sur les documents de voyage et autres documents d’identité, visas et cachets authentiques les plus courants délivrés par les États membres de l’Union européenne, ainsi que par certains pays tiers.

Grâce à des fonctions de zoom et des explications illustrées, Prado permet ainsi de comparer des documents et de déceler des anomalies.

Les faussaires n’ont qu’à bien se tenir.

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