Le Code ISPS, un dispositif au service de la sûreté maritime internationale

Élaboré en 2002, le Code ISPS (International Ship and Port Facility Security) permet de détecter et d’éviter les actes illicites au sein des espaces maritimes et portuaires. Zoom sur cet outil international de prévention des risques, peu connu du grand public.

Les attentats du World Trade Center le 11 septembre 2001 à New York ont marqué, à bien des égards, un tournant dans l’histoire. D’un point de vue sécuritaire, les normes de sûreté et de sécurité dans le monde se sont considérablement renforcées. Dans le secteur des transports notamment, chacun a pu constater le durcissement radical des mesures de sécurité imposées aux voyageurs afin de détecter et de prévenir tout acte malveillant. Si les aéroports sont souvent l’exemple le plus parlant, les activités maritimes et portuaires sont également concernées.

En effet, les voies maritimes de transport sont elles aussi sujettes à de nombreuses menaces : piraterie, trafics illicites, attaques terroristes, sabotage, etc. En 2017 par exemple, plus de 320 incidents de piratage maritime ont été recensés par l’ONG Oceans Beyond Piracy. Ces évènements peuvent avoir des conséquences majeures – financières, politiques, humaines et écologiques – pour la sécurité des mers et le commerce maritime.

C’est pourquoi au lendemain du 11 septembre 2001, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) s’est mobilisée pour renforcer la sûreté des transports maritimes. Lors de la conférence diplomatique de Londres du 9 au 13 décembre 2002, l’organisation a ainsi modifié la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) en y ajoutant  l’obligation pour les Etats contractants d’appliquer un nouveau code international de sûreté des navires et des installations portuaires : le Code ISPS (International Ship and Port Facility Security).

Un outil international de prévention pour la sûreté maritime et portuaire

Entré en vigueur le 1er juillet 2004 , ce code se présente comme un véritable dispositif de prévention des actes illicites : piraterie, terrorisme, trafics illicites (contrebandes d’armes, stupéfiants), sabotage, vol de marchandises, prise d’otage, immigration clandestine, etc. Il se destine aux navires effectuant des voyages internationaux et aux installations portuaires leur fournissant des services.

Le texte organise un cadre international, faisant appel à la coopération des gouvernements contractants et des organismes publics et privés du secteur maritime et portuaire. Leur objectif commun : prévenir et détecter les menaces maritimes pesant sur les passagers, les équipages et les navires, mais aussi prendre les mesures adaptées contre les incidents de sûreté.

Leur objectif commun : prévenir et détecter les menaces maritimes pesant sur les passagers, les équipages et les navires, mais aussi prendre les mesures adaptées contre les incidents de sûreté.

Pour ce faire, le Code ISPS se compose d’une série de prescriptions obligatoires à l’intention des gouvernements, des autorités portuaires et des compagnies de navigation. Parmi elles, figure l’obligation pour ces derniers de se voir remettre une certification ISPS. Celle-ci garantit le respect des normes de sûreté imposées par le code.

Dans l’infographie ci-dessous, nous vous proposons de découvrir les étapes nécessaires à l’obtention d’une certification ISPS.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Pour vérifier la bonne application de cet accord international, les navires et les installations portuaires sont soumis à un contrôle vigilant des autorités. En effet, d’après les dispositions adoptées dans le cadre de l’OMI, des inspections périodiques sont prévues et effectuées par l’Etat et/ou le port.

Par exemple, dans le cas où un capitaine de navire ne respecterait pas les prescriptions du Code ISPS, il serait soumis à de plus nombreuses inspections et enquêtes, effectuées par les autorités maritimes ou portuaires. Cela aurait pour effet de ralentir les opérations de transport et deviendrait pénalisant d’un point de vue commercial. En droit français, le Code des transports prévoit même dans certains cas, des sanctions administratives et pénales.