Les caméras de vidéosurveillance sont toujours plus nombreuses, toujours plus intelligentes et adaptées à de multiples usages. Face à cette diversité, des sénateurs proposent d’établir un cadre facilitant les expérimentations, notamment celles impliquant la reconnaissance faciale. La Commission européenne planche également sur le sujet de l’IA dans le champ sécuritaire.

Pour l’année 2022, les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) atteignent 80 millions d’euros. Soit dix millions d’euros de plus par rapport à 2021. Un bonus qui vise particulièrement à encourager le déploiement de la vidéoprotection dans les villes et territoires. Ces subventions doivent soutenir prioritairement « le déport d’images vers les services de police et de gendarmerie et les centres de supervision urbaine (CSU) mutualisés entre les collectivités ».

L’usage des caméras va continuer à se développer. Avec toujours plus de possibilités d’analyse grâce aux algorithmes d’intelligence artificielle qui ne cessent de se perfectionner. 

Une intelligence à plusieurs facettes

Les caméras intelligentes séduisent en particulier les collectivités publiques et les entreprises. Ainsi, le marché de la vidéo « augmentée » est un marché mondial en croissance rapide, de quelque 7 % par an. Cependant, les caméras embarquent des technologies bien différentes. Il faut, en effet, distinguer plusieurs capacités. 

Par exemple, des villes et des entreprises utilisent aujourd’hui des caméras smart qui détectent en temps réel les mouvements, la présence de personnes, ou catégorisent des objets. Ceci afin d’améliorer la gestion des intrusions, des stationnements, des dépôts sauvages, du trafic, etc. 

Le développement rapide de l’intelligence artificielle augmente également la performance des outils en matière de reconnaissance biométrique. Cette technologie fait appel aux caractéristiques biologiques uniques de chaque individu comme les empreintes digitales, l’iris et le visage. 

Il existe différentes technologies biométriques (dont la reconnaissance faciale). Les unes servent à l’authentification (sur la base du consentement des utilisateurs, il s’agit de vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être). Les autres peuvent être utilisées pour l’identification (elles sont par exemple capables d’isoler une personne parmi d’autres dans une foule). À l’heure actuelle, les technologies de reconnaissance faciale en temps réel sur la voie publique sont interdites en France. 

Des expérimentations qui ont fait long feu

Plusieurs expérimentations impliquant la reconnaissance faciale ont cependant déjà été menées sur le territoire national, comme le contrôle du port du masque dans le métro parisien, ou celui des spectateurs dans certaines enceintes sportives. Le but : identifier les supporters interdits de stade. Elles ont toutes été retoquées par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’arbitre du sujet en France. 

S’il fut un temps question de mener de nouvelles expérimentations en matière de reconnaissance faciale à visée d’identification lors des Jeux olympiques de Paris 2024, ça ne sera finalement pas le cas. L’ancien secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, l’a précisé lors d’une audition devant le Sénat le 16 mars 2022. En revanche, son usage pour l’authentification pourrait être envisagé (afin de sécuriser l’accès à certains sites, par exemple). 

Des sénateurs préconisent un cadre légal…

Dans ce contexte de développement des caméras intelligentes et de leurs usages multiples, trois sénateurs ont rendu, le 11 mai 2022, les conclusions d’une mission d’information « 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance », fruit de 120 auditions. 

Avec en ligne de mire la volonté de fixer un cadre à l’utilisation des caméras smart dans leurs différents usages, et plus particulièrement sur le volet sensible de la reconnaissance faciale. 

La reconnaissance faciale à visée d’identification ne sera pas utilisée lors des Jeux olympiques de Paris 2024

Selon les auteurs, dans l’espace public, « la règle générale serait l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel ». Une confirmation, donc. Ils posent néanmoins des « exceptions très limitées ». Ainsi, son usage serait exclusivement réservé aux forces de l’ordre nationales, excluant de fait les collectivités territoriales. La reconnaissance faciale ne serait utilisée qu’en dernier recours « lorsqu’elle est vraiment nécessaire », avec un contrôle humain « systématique » et selon un principe de « transparence », les personnes concernées devant en être informées. 

Les sénateurs estiment que certains usages ont bel et bien un intérêt dans le domaine de la sécurité intérieure, pour aider par exemple à la lutte contre le terrorisme (identification) ou pour le contrôle d’accès à des sites sensibles (authentification). 

Aussi, les auteurs de la mission d’information préconisent l’adoption d’une loi d’expérimentation de trois ans,incluant une garantie : tous les projets seraient doublement contrôlés, par un comité d’experts et par la CNIL, promue « gendarme de la reconnaissance biométrique ».

… Mais l’Europe planche déjà sur le sujet

Les préconisations du Sénat rejoignent les travaux entamés en avril 2021 par la Commission européenne. Celle-ci planche en effet sur un projet de règlement sur l’intelligence artificielle, l’Artificial Intelligence Act (AIA). Le but : encadrer les pratiques dans l’ensemble de ses domaines d’application,y compris l’usage de la reconnaissance faciale dans le champ sécuritaire.

C’est donc in fine ce règlement qui s’appliquerait aux 27 États membres, sur le modèle du RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur en 2018.

La reconnaissance faciale dans l’espace public figure dans les huit catégories d’utilisation jugées « à haut risque » d’ores et déjà définies par la Commission. Le Comité européen de la protection des données (l’autorité des CNIL européennes) plaide pour une réglementation encore plus stricte, voire un bannissement pur et simple de la reconnaissance faciale dans l’espace public. 

Dans sa proposition de règlement, l’exécutif européen a cependant proposé d’interdire l’utilisation de « systèmes d’identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces accessibles au public à des fins de maintien de l’ordre ». Mais il prévoit plusieurs exceptions : 

  • la recherche de victimes, 
  • la prévention d’une menace spécifique, 
  • la détection ou l’identification d’un suspect, pour une infraction punie d’une peine ou d’une mesure privative de liberté de trois ans minimum.

Une version finale du règlement pourrait être présentée fin 2022. À suivre.

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