Comment les forces de sécurité
 peuvent-elles utiliser les drones ? 

Un récent décret autorise la police nationale, la gendarmerie et la douane à utiliser des drones munis de caméras. Les cas d’usage sont limités, et des modalités d’autorisation spécifiques s’appliquent. Ces dispositifs ont déjà fait leur apparition lors de certains rassemblements du printemps 2023.

En Espagne, les forces de l’ordre les utilisent pour lutter contre les infractions routières. En Suisse, les drones sont privilégiés pour la recherche de personnes, tout comme en Angleterre. Outre-Manche, ils participent également à la poursuite de fuyards. Si le recours aux drones équipés de caméras n’a rien de nouveau chez certains de nos voisins, en France, leur utilisation est très récente. Elle a, en effet, été autorisée par un décret publié au Journal officiel le 19 avril 2023. 

Un éventail de cas d’usage pour les forces de l’ordre

La police, la gendarmerie, les douanes… Ces unités peuvent désormais ajouter les drones à leurs moyens de protection des populations et de lutte contre la délinquance. Cela reste exclu pour la police municipale. 

Ces dispositifs volants peuvent être utilisés dans ces cas bien précis : 

• Le maintien de l’ordre lors de rassemblements sur la voie publique,
• La surveillance des frontières, 
• La prévention d’actes de terrorisme,
• La régulation des flux de transport,
• Le secours aux personnes. 

Les forces de sécurité sont ainsi dotées d’équipements qui complètent leurs actions au sol. Des dispositifs qui brillent par leur discrétion. S’ils ne peuvent pas enregistrer les sons, les drones filment en revanche de jour comme de nuit. Policiers, gendarmes et douaniers y voient également une solution capable de les guider sur le terrain et leur permettant une vision globale, vue d’en haut. Un outil précieux d’aide à la décision.

Cependant, seul le préfet d’un département peut autoriser l’utilisation de ce procédé de captation, de transmission et d’enregistrement d’images à visée sécuritaire. Les services qui voudront faire voler un drone devront obtenir l’aval du représentant de l’État en motivant leur besoin. Objectif visé, durée et périmètre géographique d’utilisation souhaités : tout doit être scrupuleusement motivé.