Un récent décret autorise la police nationale, la gendarmerie et la douane à utiliser des drones munis de caméras. Les cas d’usage sont limités, et des modalités d’autorisation spécifiques s’appliquent. Ces dispositifs ont déjà fait leur apparition lors de certains rassemblements du printemps 2023.

En Espagne, les forces de l’ordre les utilisent pour lutter contre les infractions routières. En Suisse, les drones sont privilégiés pour la recherche de personnes, tout comme en Angleterre. Outre-Manche, ils participent également à la poursuite de fuyards. Si le recours aux drones équipés de caméras n’a rien de nouveau chez certains de nos voisins, en France, leur utilisation est très récente. Elle a, en effet, été autorisée par un décret publié au Journal officiel le 19 avril 2023. 

Un éventail de cas d’usage pour les forces de l’ordre

La police, la gendarmerie, les douanes… Ces unités peuvent désormais ajouter les drones à leurs moyens de protection des populations et de lutte contre la délinquance. Cela reste exclu pour la police municipale. 

Ces dispositifs volants peuvent être utilisés dans ces cas bien précis : 

  • Le maintien de l’ordre lors de rassemblements sur la voie publique,
  • La surveillance des frontières, 
  • La prévention d’actes de terrorisme,
  • La régulation des flux de transport,
  • Le secours aux personnes. 

Les forces de sécurité sont ainsi dotées d’équipements qui complètent leurs actions au sol. Des dispositifs qui brillent par leur discrétion. S’ils ne peuvent pas enregistrer les sons, les drones filment en revanche de jour comme de nuit. Policiers, gendarmes et douaniers y voient également une solution capable de les guider sur le terrain et leur permettant une vision globale, vue d’en haut. Un outil précieux d’aide à la décision.

Cependant, seul le préfet d’un département peut autoriser l’utilisation de ce procédé de captation, de transmission et d’enregistrement d’images à visée sécuritaire. Les services qui voudront faire voler un drone devront obtenir l’aval du représentant de l’État en motivant leur besoin. Objectif visé, durée et périmètre géographique d’utilisation souhaités : tout doit être scrupuleusement motivé.

Vingt heures de formation pour les télépilotes

Fin avril 2023, le ministère de l’Intérieur avait déjà lancé la formation de policières et policiers au télépilotage de drones. Selon les informations du Figaro (dans un article paru le 27 avril), 435 officiers avaient alors déjà bénéficié de cet apprentissage. La police aux frontières (PAF) aura également droit à une importante dotation, sans oublier les douanes et la gendarmerie.

Plusieurs centaines d’appareils auraient été commandés, pour être progressivement répartis dans les principaux commissariats des grandes villes, les gendarmeries et les unités des forces mobiles. Plusieurs centaines d’opératrices et d’opérateurs vont encore être formés pour les piloter, avec l’équivalent de 20 heures d’enseignement. 

Les drones ont déjà été utilisés lors de plusieurs manifestations du 1er mai, pour lutter contre des rodéos urbains et pour sécuriser la finale de la coupe de France de football.

50 sorties de drones en un mois

Dans une enquête documentée publiée le 16 mai 2023, soit un mois tout juste après la promulgation du décret du 19 avril, Le Monde indique que 50 opérations de surveillance par drone avaient été autorisées par les préfets. Et ce, à la demande de la gendarmerie et de la police. 

Près de la moitié de ces opérations concernaient des manifestations (en particulier celles du 1er mai). Par ailleurs, une dizaine d’appareils ont servi à lutter contre les rodéos urbains. La finale de la Coupe de France de football au Stade de France à Saint-Denis, le 29 avril, a également été sécurisée avec le concours de drones.

Un usage controversé mais confirmé par le Conseil d’État

En amont du décret, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait indiqué se montrer vigilante quant aux modalités d’usage des drones. 
Depuis sa publication, plusieurs autorisations préfectorales ont d’ailleurs été attaquées en justice par des associations. Le décret lui-même a été attaqué devant le Conseil d’État. Lequel a finalement validé, le 15 mai, l’usage des drones par les forces de l’ordre, estimant dans son ordonnance qu’il « n’existe pas de doute sérieux sur la légalité » du décret publié en avril.

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