Le déploiement de la vidéosurveillance
intelligente dans le viseur de la CNIL

Afin d’améliorer leurs interventions, les collectivités, particulièrement ciblées, sont de plus en plus intéressées par ces marchés. Ces services dessinent en partie les contours de la smart city : une ville intelligente dont le but est d’améliorer le cadre de vie des citadins.

Déploiement des caméras intelligentes : la CNIL veille au grain

Le marché de la vidéo « augmentée » est un marché mondial en croissance rapide, de quelque 7 % par an. En 2020, ce dernier est estimé à 11 milliards de dollars.

Ce développement tous azimuts des caméras intelligentes n’a pas échappé à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Au point qu’elle a lancé un appel à contributions du 14 janvier au 11 mars 2022, dans l’optique d’affiner sa position sur le sujet et « d’accompagner leur déploiement dans le respect des droits des personnes ». 

Avec cette consultation publique, la CNIL souhaite notamment « mobiliser l’ensemble des acteurs de la vidéo “augmentée” autour des enjeux de protection des droits et libertés fondamentaux et permettre à tous (citoyens, administrés, consommateurs […]…) de lui faire part de leur positionnement vis-à-vis de cette technologie”.

Le projet de position de la CNIL ne concerne que les dispositifs, fixes ou mobiles, déployés dans les espaces publics : voies publiques, lieux et établissements ouverts au public. Elle exclut le sujet, ô combien épineux, des dispositifs de reconnaissance biométrique, dont la reconnaissance faciale, interdite en France, mais faisant régulièrement l’objet d’expérimentations. Certaines ont déjà d’ailleurs été retoquées par la CNIL et la justice.

La CNIL se fixe trois objectifs : 

• Définir ce que recouvre précisément le terme de vidéo augmentée et ses usages potentiels, afin d’en appréhender les risques.
• Évaluer les risques, afin d’établir les garanties nécessaires et poser des limites à certains usages de ces dispositifs.
• Soumettre à consultation une interprétation du cadre juridique applicable à ces dispositifs en fonction de leurs objectifs, de leurs conditions de mise en œuvre et des risques qu’ils impliquent.

Le cadre du RGPD s’applique… en attendant une nouvelle réglementation ? 

Dans son projet de position, la CNIL estime nécessaire « d’établir collectivement certaines lignes rouges à ne pas franchir ». 

Pour l’heure, afin d’être conformes, les dispositifs de vidéosurveillance augmentée ont l’obligation de s’inscrire dans le cadre strict du RGPD ainsi que dans la loi Informatique et Libertés. Ils ne doivent donc pas stocker de données personnelles des individus, ni permettre de les identifier.

Mais le champ d’utilisation de certains algorithmes, comme ceux étant en mesure de détecter des comportements « suspects » ou potentiellement « infractionnels » des personnes, interroge la CNIL. Selon elle, ils pourraient faire peser un risque accru sur les libertés fondamentales : droit à la vie privée, liberté d’aller et venir, de se réunir et de manifester, etc.