Le 27 février 2024, les députés européens ont voté pour l’application d’une directive élargissant la liste des infractions environnementales et durcissant les sanctions à l’encontre de leurs auteurs. Une démarche entreprise dans le but d’enrayer la croissance de la criminalité environnementale, qui figure parmi les activités illégales les plus lucratives du monde.

La criminalité environnementale : qu’est-ce que c’est ?

On parle de criminalité environnementale pour désigner tout acte légalement répréhensible qui entraîne une atteinte à l’environnement, tout en permettant à celui qui le commet d’en obtenir un bénéfice.

De manière un peu plus concrète, ces actions illicites se divisent en 5 catégories : 

  • le commerce illégal d’espèces sauvages,
  • l’exploitation forestière illégale,
  • la pêche illégale,
  • le déversement et le commerce illégal de déchets et substances dangereux et toxiques,
  • l’exploitation et le commerce illégal de minerais. 

Parmi les crimes environnementaux les plus répandus, le trafic illégal d’animaux, qui générerait près de 23 milliards de dollars annuellement. Un montant qui paraît démesuré, qui ne représente pourtant qu’une fraction des revenus qu’occasionnent les infractions écologiques. 

Un trafic lucratif en croissance constante

80 à 230 milliards d’euros. C’est la somme folle que permettrait de générer annuellement la criminalité environnementale. De quoi se hisser au 4e rang des activités illégales les plus importantes et rentables du monde, et côtoyer ainsi le trafic de stupéfiants et le trafic d’armes.  

Exploitation de ressources illicite, surpêche d’espèces protégées, commerce illégal d’animaux… Nombreuses sont les atteintes environnementales susceptibles de s’avérer lucratives. Elles se multiplient année après année, enregistrant une croissance annuelle moyenne de 5 à 7%. Un phénomène qui s’explique tant par le potentiel de rentabilité de ces actes criminels, que par le fait qu’ils sont considérés comme « peu risqués » par ceux qui les commettent.

En effet, fruit de la prise de conscience des enjeux écologiques et de l’évolution de notre société, la notion de criminalité environnementale est encore récente, et reste relativement floue en ce qui concerne sa réalité légale. Raison pour laquelle l’Union Européenne a entrepris d’étoffer son arsenal de mesures permettant de lutter contre les atteintes à la planète et à son écosystème.  

La criminalité environnementale génère 80 à 230 milliards de revenus annuellement, ce qui en fait la 4e activité illégale la plus importante du monde.

L’Union Européenne durcit ses règles en matière de criminalité environnementale

Consciente des enjeux, l’Union Européenne a entrepris de combler les lacunes de sa législation quant à la lutte contre la criminalité environnementale. Comment ? En élargissant la liste des infractions, en renforçant les sanctions et en les harmonisant à travers les pays membres. 

La directive du 16 novembre 2023 a en effet été adoptée le 27 février 2024 par les eurodéputés, avec 499 votes contre 100. 

Parmi les nouveaux délits : 

  • le trafic de bois, 
  • le recyclage illégal de composants polluants de navires,
  • l’importation et l’utilisation du mercure,
  • l’importation et l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés,
  • l’importation d’espèces invasives susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur la biodiversité.

Autre nouveauté : le durcissement des sanctions. En cas d’infraction environnementale causant la mort, la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à 10 ans. Les autres délits sont, eux, dorénavant passibles de cinq ans de prison. 

Les entreprises se rendant coupables de telles infractions pourront se voir infliger une amende représentant 5% de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou un montant de 40 millions d’euros dans les cas les plus graves. 

Une reconnaissance légale de l’écocide ? 

Enfin, autre ajout, et non des moindres : l’infraction qualifiée visant à causer la destruction d’un écosystème. Pollution généralisée, feux de forêt… Si le mot d’écocide n’est pas employé par les instances européennes, sur le fond, il s’agit bel et bien de punir les actes délibérés engendrant des conséquences écologiques graves ou irréversibles. Un crime qui pourra désormais entraîner une peine de prison allant jusqu’à 8 ans.

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