Nouvelle réglementation sur la tenue des agents de sécurité privée :
les 5 informations à connaître

Entré en vigueur le 1er octobre dernier, l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité a établi de nouvelles directives précises concernant l’apparence et la présentation des uniformes des membres de la profession. Quelles sont ces obligations ? Quels sont les personnels concernés ? Quel est le but de la nouvelle réglementation et quelles questions pose-t-elle ? Explications.

Pas le temps de souffler. Sitôt le tourbillon des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris achevés, les sociétés de sécurité privée ont dû s’atteler à un nouveau chantier d’envergure : leur mise en conformité avec l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité. En effet, entré en vigueur le 1er octobre dernier, ce texte a imposé aux entreprises du secteur le renouvellement de l’intégralité de la garde-robe de leurs équipes.

1. Taille des lettres, positionnement, logo : des tenues plus normées

L’arrêté du 18 juillet 2023 fixe de nouvelles normes pour la tenue des agents de sécurité privée. Leur numéro d’identification individuel doit ainsi être bien visible, et en permanence sur leurs vêtements. Et pas de n’importe quelle façon. Les sept derniers chiffres de la carte professionnelle sont apposés sur la poitrine, en haut à gauche. La taille des lettres a également son importance. Il convient d’utiliser les caractères suivants : taille 36, police Arial, sur une bande de 5,4 cm par 1,5 cm de côté.

D’autre part, les chiffres doivent apparaître en noir sur fond blanc ou en blanc sur fond noir.

2. L’obligation d’afficher l’entreprise et le secteur d’activité

En plus de leur identification personnelle, la tenue des agents de sécurité privée doit également comporter un signe d’identification de l’entreprise qui les emploie. Il peut s’agir du nom de la société ou de son logo. Et là aussi, son positionnement et sa taille sont fixés par l’arrêté du 18 juillet 2023 : 

• En dessous du numéro de carte professionnelle, 
• De taille au moins égale à un carré de 5 cm de côté.

Enfin, l’inscription « SÉCURITÉ PRIVÉE » doit nécessairement apparaître au dos des tenues. Voici les critères à respecter : 

• Sur une ligne centrée à l’horizontale, 
• En majuscules blanches réfléchissantes sur fond noir, 
• En police Arial, taille 76. 

3. De nombreux agents concernés par ces nouvelles obligations

À qui s’adressent les nouvelles obligations relatives aux tenues des professionnels de la sécurité privée ? Le périmètre d’application est relativement large. Il comprend : 

• Les agents affectés à la surveillance humaine, électronique et de gardiennage,
• Les agents présents dans les transports publics,
• Les convoyeurs de fonds responsables de la protection et du transport de valeurs ou de monnaies,
• Les agents des services de sécurité des bailleurs d’immeubles.

En revanche, les modalités de l’arrêté du 18 juillet 2023 ne s’adressent pas aux agents de sécurité aéroportuaire, lesquels disposent d’une réglementation spécifique depuis 2014.

4. L’enjeu : rendre les agents de sécurité privée plus reconnaissables

Les obligations relatives aux tenues des agents de sécurité privée traduisent une volonté d’harmonisation et d’homogénéité dans l’apparence des professionnels et professionnelles. 

Objectif : les rendre facilement identifiables afin que leur statut soit immédiatement reconnaissable. Une tenue distinctive qui rappelle, par exemple, l’uniformité des tenues des gendarmes, policiers et policières.