L’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité, établit de nouvelles directives précises concernant l’apparence et la présentation des uniformes des membres de la profession. Quelles sont ces obligations ? Quels sont les personnels concernés ? Quel est le but de la nouvelle réglementation et quelles questions pose-t-elle ? Explications.

L’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité entrera en vigueur le 1er octobre 2024. Le temps de laisser passer le tourbillon des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris que s’apprêtent à vivre bon nombre de sociétés de sécurité privée. Il n’empêche, les entreprises du secteur commencent à s’y préparer. Elles ont effectivement appris l’été dernier qu’elles devraient changer l’intégralité de la garde-robe de leurs équipes. 

1. Taille des lettres, positionnement, logo : des tenues plus normées

L’arrêté du 18 juillet 2023 fixe de nouvelles normes pour la tenue des agents de sécurité privée. Leur numéro d’identification individuel devra ainsi être bien visible, et en permanence sur leurs vêtements. Et pas de n’importe quelle façon. Les sept derniers chiffres de la carte professionnelle seront apposés sur la poitrine, en haut à gauche. La taille des lettres aura également son importance. Il conviendra d’utiliser les caractères suivants : taille 36, police Arial, sur une bande de 5,4 cm par 1,5 cm de côté.

D’autre part, les chiffres devront apparaître en noir sur fond blanc ou en blanc sur fond noir.

2. L’obligation d’afficher l’entreprise et le secteur d’activité

En plus de leur identification personnelle, la tenue des agents de sécurité privée devra également comporter un signe d’identification de l’entreprise qui les emploie. Il peut s’agir du nom de la société ou de son logo. Et là aussi, son positionnement et sa taille sont fixés par l’arrêté du 18 juillet 2023 : 

  • En dessous du numéro de carte professionnelle, 
  • De taille au moins égale à un carré de 5 cm de côté.

Enfin, l’inscription « SÉCURITÉ PRIVÉE » apparaîtra nécessairement au dos des tenues. Voici les critères à respecter : 

  • Sur une ligne centrée à l’horizontale, 
  • En majuscules blanches réfléchissantes sur fond noir, 
  • En police Arial, taille 76. 

Les nouvelles obligations de l’arrêté du 18 juillet 2023 relatives aux tenues des agents de sécurité privée entrent en vigueur le 1er octobre 2024. 

3. De nombreux agents concernés par ces nouvelles obligations

À qui s’adressent les nouvelles obligations relatives aux tenues des professionnels de la sécurité privée ? Le périmètre d’application est relativement large et comprend : 

  • Les agents affectés à la surveillance humaine, électronique et de gardiennage,
  • Les agents présents dans les transports publics,
  • Les convoyeurs de fonds responsables de la protection et du transport de valeurs ou de monnaies,
  • Les agents des services de sécurité des bailleurs d’immeubles.

En revanche, les modalités de l’arrêté du 18 juillet 2023 ne s’adressent pas aux agents de sécurité aéroportuaire, lesquels disposent d’une réglementation spécifique depuis 2014.

4. L’enjeu : rendre les agents de sécurité privée plus reconnaissables

Les obligations relatives aux tenues des agents de sécurité privée traduisent une volonté d’harmonisation et d’homogénéité dans l’apparence des professionnels et professionnelles. 

Objectif : les rendre facilement identifiables afin que leur statut soit immédiatement reconnaissable. Une tenue distinctive qui rappelle, par exemple, l’uniformité des tenues des gendarmes, policiers et policières.

5. Quid des secteurs spécifiques et des coûts ?

Ces nouvelles obligations soulèvent d’ores et déjà certaines questions pour les sociétés de sécurité privée. Effectivement, en termes de coût, renouveler l’intégralité des garde-robes (en tenant compte de l’ajout de l’ensemble des signes distinctifs sur tous les éléments composant la tenue) n’a évidemment rien d’anecdotique. Parkas, pulls, polos, t-shirts : il va falloir tout revoir.

Et c’est bien à l’employeur d’assumer cette dépense. 

Certaines sociétés opérant dans le secteur du luxe ou dans le contrôle d’accès pour des entreprises tenant particulièrement à leur image de marque s’interrogent également. Quid de la cohabitation entre les inscriptions obligatoires d’une taille conséquente, et un univers où élégance et discrétion sont généralement de mise ? La mention de « SÉCURITÉ PRIVÉE » au dos d’un costume de ville, est-elle compatible avec le haut de gamme ?

Dans le même esprit, les agents de sécurité affectés à la prévention des vols (en particulier dans les commerces et grandes enseignes de distribution) pourront-ils à l’avenir continuer d’œuvrer en toute discrétion pour repérer et débusquer les voleurs ?

Afin de correspondre davantage aux spécificités de certains secteurs, des modalités de l’arrêté du 18 juillet 2023 peuvent-elles évoluer d’ici leur entrée en application en octobre prochain ? Affaire à suivre.

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