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Quelle est la place de la sécurité privée dans les transports ?

Quelle est la place de la sécurité privée dans les transports ? — RNMPS

Christophe Aubertin
Maître de conférences à l’Université Paris Descartes et Directeur de la licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes

Les transports sont étroitement liés à la sécurité privée. Christophe AUBERTIN – maître de conférences à l’Université Paris Descartes et directeur de la licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes – nous éclaire sur les contours de ses missions et sa complémentarité avec les forces publiques.

Le transport et l’insécurité sont comme l’eau et le feu. Nul n’accepterait de confier sa vie ou ses biens à un transporteur qui ne veillerait pas sur la sécurité des personnes, des bagages et des marchandises qu’il déplace. Aussi n’est-il pas surprenant que la jurisprudence ait introduit dès 1911 dans le contrat de transport, une obligation de sécurité.

Si la sécurité privée ne joue aucun rôle dans les transports militaires, sa contribution à la sécurisation des transports civils est déterminante. Sans doute serait-il d’ailleurs préférable de remplacer le terme de “sécurité” par celui de “sûreté”. En effet, la sécurité tend à lutter contre les accidents et la sûreté contre les actes de malveillance. Or, la prévention des infractions est la mission essentielle de la sécurité privée dans les transports.

La présence de la sécurité privée dans tous les transports

Il faut distinguer les cas selon que la sûreté du transport est externalisée ou non. En effet, l’externalisation est le mode de gestion le plus fréquent en matière de transports maritime et aérien, tandis que dans les transports terrestres, le service de sécurité est le plus souvent assuré par le transporteur lui-même.

Ainsi, les deux grandes entreprises publiques de transport ferroviaire – la SNCF et la RATP – sont autorisées par la loi à constituer des services internes. Il s’agit de la Surveillance générale (SUGE) de la SNCF et du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la RATP. Leurs agents sont chargés de prévenir aussi bien les infractions contre les agents ou les voyageurs – depuis les simples violences jusqu’aux actes de terrorisme – que les atteintes au patrimoine du transporteur, comme les fraudes et les destructions ou vols d’équipements. Équipés de matraques et d’armes à feu, ils accomplissent leurs missions à bord des trains ou des rames, dans les emprises immobilières de l’exploitant, voire sur la voie publique. Ils sont habilités à constater certaines contraventions à la police des transports et à passer une transaction sur l’action publique donnant lieu au versement d’une indemnité forfaitaire au transporteur.

Dans les transports maritimes et aériens, l’externalisation de la sûreté permet à la sécurité privée de jouer un rôle de premier plan. Selon qu’ils exercent leurs fonctions dans les terminaux ou dans les engins de transport, les personnels de sécurité privée sont des agents au sol ou des agents embarqués.

Les agents au sol sont les chevilles ouvrières de la sûreté portuaire ou aéroportuaire. Depuis le détournement du paquebot de croisière italien Achille Lauro en 1985 et les attentats contre les tours new-yorkaises du World Trade Center en 2001, les ports et les aéroports sont divisés en deux zones. L’une d’entre elles – celle qui se trouve du côté des quais ou des pistes, à l’opposé de la zone côté ville laissée ouverte au public – fait l’objet d’un contrôle d’accès renforcé, appelé inspection-filtrage.

Le rôle des agents embarqués apparaît plus modeste que celui des agents au sol. A bord du navire protégé, ils disposent d’armes à feu de poing et d’épaule, ainsi que d’armes à impulsion électrique. Ils portent leur armement lorsque le navire protégé se trouve en haute mer, dans des zones déterminées par arrêté, tel que le Golfe d’Aden – situé entre la corne de l’Afrique et la péninsule arabique – où le risque de piraterie est élevé. Cependant, en cas de menace d’actes de terrorisme, ils peuvent aussi intervenir en haute mer en dehors de ces zones et même parfois dans les eaux territoriales et intérieures françaises.

Dans le secteur du transport aérien, l’embarquement incognito à bord des aéronefs d’agents de sûreté, comparables aux air marshalls américains, est une pratique sur laquelle les compagnies aériennes françaises restent très discrètes. Le port d’armes à feu par ces agents engendre d’ailleurs un conflit entre la sécurité et la sûreté, dans la mesure où le tir en cabine de balles métalliques risque de provoquer un accident de décompression. Ce cas particulier est une des manifestations de la nécessité plus générale d’adapter les moyens des agents de sécurité privée aux missions qui leur sont confiées.

La mission des acteurs privés dans le continuum de sécurité

Même si la sécurité privée joue un rôle de premier plan dans la sûreté des transports, elle ne saurait se substituer à l’intervention des autres acteurs de la sécurité. Elle complète la sécurité publique, mais ne la remplace pas. C’est tout le principe de la « coproduction de sécurité ».

Pour accomplir leurs missions de prévention, les agents de sécurité privée ne sont pas investis de prérogatives de puissance publique. Ainsi, dans les ports et aéroports, même si les missions d’inspection-filtrage sont effectuées par des agents de sécurité privée, ceux-ci sont supervisés et strictement encadrés par des officiers de police judiciaire. De même, si les agents de sûreté ferroviaire de la SNCF et de la RATP sont habilités à relever l’identité des auteurs de contraventions à la police des transports, ils n’ont pas le pouvoir de les soumettre aux procédures de contrôle et de vérification d’identité, réservées aux membres de la police judiciaire.

Même son de cloche s’agissant du recours à la force. Les agents privés chargés de la sûreté des transports sont, comme les autres agents de sécurité privée, assimilés à de simples particuliers. Ils ne doivent donc pas avoir recours à la violence ou à la contrainte, si ce n’est en cas d’absolue nécessité, de légitime défense ou pour appréhender l’auteur d’une infraction flagrante.

Les transports sont ainsi l’une des manifestations les plus éclatantes du continuum qui doit exister entre la sécurité publique et la sécurité privée. Seule la coordination ou la coopération entre les acteurs privés et publics est de nature à garantir la sûreté des transports.