En 2020, Rendre notre monde + sûr s’intéresse à la gestion de la sécurité privée chez nos voisins européens. La troisième étape de cette série nous conduit en Belgique. La loi du 2 octobre 2017 y a plus clairement inscrit la sécurité privée en tant que partenaire clé des forces de sécurité publique.  De quoi garantir un réel continuum de sécurité outre-Quiévrain. 

La réglementation belge en matière de sécurité privée est considérée comme l’une des meilleures au sein de l’Union européenne, selon un rapport des autorités turques publié en 2011. Elle a notamment su s’adapter aux évolutions des besoins entreprises et organisations en matière de sécurité, via la nouvelle loi sur la sécurité privée du 2 octobre 2017. Un véritable bond en avant pour le pays.

À l’origine de cette “Loi Jambon” – du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur qui l’a cosignée avec le ministre de la Justice, Koen Geens – figure une conviction claire du législateur : celle de faire du secteur de la sécurité privée un acteur à part entière dans la politique de sécurité globale des pouvoirs publics. De quoi assurer un vrai continuum de sécurité. Précisons qu’outre-Quiévrain, les professions du secteur de la sécurité privée relèvent de la tutelle du ministre de l’Intérieur. La loi du 2 octobre 2017 permet également aux sociétés de sécurité privé d’étendre la palette de leurs activités à des missions supplémentaires.

L’action de balayage préventifs autorisée

Depuis la “Loi Jambon”, de nouvelles prérogatives participent à faire du secteur de la sécurité privée un acteur de la sécurité globale. Les agents de sécurité peuvent ainsi effectuer des opérations de balayage – dits sweepings  –, de certains sites pour le compte des autorités, à la recherche de matériel d’espionnage, d’armes, de drogues et d’explosifs. Ils ne peuvent cependant pas rechercher de preuves après d’éventuels délits, ni prendre part à des recherches de personnes. 

Un appui technique auprès des forces de l’ordre

Cette collaboration accrue entre privé et public passe également par la possibilité offerte aux forces de l’ordre de faire appel aux sociétés de sécurité pour obtenir des appuis techniques, tels que des drones, des véhicules ou des chiens de détection. Si les employés des entreprises de sécurité privée peuvent mettre leur expertise à la disposition de la police, cette dernière en assure néanmoins la supervision. Les policiers restent, par exemple, les seuls habilités à décider d’une intervention en fonction d’images qui seraient collectées par un drone opéré par une société privée, précise Jan Jambon à l’agence de presse Belga

La nouvelle loi autorise par ailleurs les agents de sécurité qui contrôlent l’accès de domaines militaires ou de certaines ambassades et institutions internationales à porter des armes. Reste que « la police détient toujours le monopole de la contrainte et de la violence », rappelle le ministre de l’Intérieur de l’époque. 

De nouvelles règles pour l’accès à la profession d’agent de sécurité privée

De nouvelles règles pour l’accès à la profession d’agent de sécurité privée ont également été mises en place. La levée de l’interdiction pour les policiers de rejoindre une société de sécurité privée sans respecter une période d’attente de cinq ans entre les deux fonctions a été entérinée. Seule exception, les agents disposant d’informations pouvant présenter « un danger pour l’État ou l’ordre public » qui doivent attendre trois ans. Le personnel militaire qui souhaiterait rejoindre une firme de sécurité privée n’a quant à lui plus à observer une période d’attente. L’encadrement est strict.

De nouvelles obligations pour les agents de sécurité

Pour garantir un continuum de sécurité de qualité, la formation des personnes qui travaillent pour des entreprises de sécurité privée est obligatoire en Belgique. Elle se compose d’une formation de base de 127 heures. Des modules complémentaires avec un volume horaire variable permettent par la suite l’accès à d’autres métiers plus spécifiques, tels que la protection de personnes ou encore le gardiennage portuaire. 

Depuis la loi du 2 octobre 2017, la formation est plus strictement contrôlée. Pour les programmes de l’enseignement secondaire, des services d’inspection sont responsables de ces contrôles. Pour les autres instituts de formation, des organismes privés de certification s’occupent de cette tâche. À cela s’ajoute des formations de recyclage obligatoires tous les cinq ans. 

En plus d’être formés, les agents de sécurité doivent avoir un casier judiciaire vierge et disposer d’une personnalité́ équilibrée et d’une grande maîtrise de soi. Pour cela, ils doivent passer un test psychotechnique, qui comportent un questionnaire de personnalité ainsi qu’un entretien. Pendant la durée de leur service, ils ont l’obligation de porter une carte d’identification de manière visible. Elle doit être systématiquement présentée aux membres des services de police, aux inspecteurs du Service Public Fédéral Intérieur et à toute personne en faisant la demande. À travers ces règles strictes, la nouvelle “Loi Jambon” participe à faire du secteur de la sécurité privée un acteur clé de la sécurité en Belgique. 

Transposer ces règles dans les faits

Malgré une législation parmi les plus détaillées de l’Union européenne, le secteur de la sécurité privée en Belgique a encore beaucoup de travail à effectuer pour que ces règles soient appliquées dans les faits. Entre 2015 et 2018, le nombre de procès-verbaux dressés contre des agents de sécurité privée a augmenté de 40 %, selon la cellule Contrôle de la sécurité privée du SPF Intérieur. Parmi les infractions recensées figurait notamment l’absence du port d’une carte d’identification ou encore le manque d’intégrité lors des fouilles d’effets personnels, tels que les sacs.

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